DROIT
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Les 31 mai et 1er juin prochains, les participants de la nouvelle édition du premier championnat de golf des professionnels de justice pourront s’affronter sur le green du domaine de la Cabre d’Or et, nouveauté de 2024, participer à un colloque intitulé « justice et handicap ». Après la Juris’Cup dans la mer méditerranée de Marseille, la Juris’Cup ski sur la neige de Serre-Chevalier, place à la Ju...
Publié le 13/04/2024 09:58
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Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
La présidente du CNB Julie Couturier et l’avocat Jean-Nicolas Robin, co-fondateur de la startup Via Cyber, ont mené, lors du salon Go Entrepreneurs, une opération sensibilisation auprès des dirigeants de PME. Les avocats peuvent être « essentiels » dans l'analyse des risques juridiques, ont-ils plaidé. 330 000 attaques réussies contre les PME ont été dénombrées au cours de l’année 2023, selon l’AN...
Publié le 12/04/2024 18:22
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A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu...
Publié le 12/04/2024 17:58
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SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
   La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Na...
Publié le 12/04/2024 11:40
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Fin de vie : les débats se poursuivent
Fin de vie : les débats se poursuivent
Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
Publié le 11/04/2024 07:00
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Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
Publié le 10/04/2024 17:41
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Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023.  « Enrichissant », « stressa...
Publié le 09/04/2024 18:16
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 09/04/2024 11:40
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(92) Concours d’éloquence Lysias Nanterre : destination finale
(92) Concours d’éloquence Lysias Nanterre : destination finale
Le destin est-il tracé ? Les finalistes du concours d’éloquence Lysias Nanterre ont planché sur cette épineuse question métaphysique le 28 mars à la Maison des avocats à Paris. Conduite par un jury complice, la soirée pleine de suspense fut émaillée de belles joutes existentielles.  « Il est impossible de refuser son destin », affirme Victor, arrivé au terme des 10 minutes qui lui étaient impartie...
Publié le 08/04/2024 17:59
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Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
Publié le 06/04/2024 07:00
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