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Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici 2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ». La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses ...
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En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux. Ce sera l’empreinte laissée par ...
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10 472 affaires ont été enregistrées par le TA en 2023. Le nombre de recours à des référés urgents a explosé de 60% en un an, et a doublé depuis 2019. Le tribunal administratif de Versailles a diffusé son bilan pour 2023, lundi 25 mars. Les chiffres communiqués affichent une hausse de presque 13% du nombre d’affaires enregistrées en 2023, pour un total de 10 472. Le nombre de jugements rendus a s...
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Lors de la première journée « Justice Outre-mer » organisée hier dans les locaux du ministère, Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin ont présenté la feuille de route destinée à atténuer les écarts en matière de justice dans les territoires d'Outre-mer. Haut du formulaire « Les Français qui habitent dans les territoires ultramarins ont le droit à la même justice que n'importe quel Français ». C'es...
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Le magistrat spécialiste de la criminalité organisée est décédé « brusquement » le 25 mars dernier, après un AVC survenu la semaine précédente. C’est un véritable coup de massue pour le tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a appris le 26 mars le décès de Benoît Descoubes, premier vice-président, la veille, à l’âge de 54 ans. Hier, après l’annonce de la nouvelle, les audiences ont débuté pa...
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Onze requérants demandaient en référé au Conseil d’Etat d’annuler le document de la Cnil autorisant Microsoft à héberger certaines données de santé. La juridiction administrative a considéré, le 22 mars, que les garanties apportées réduisaient suffisamment le risque d’utilisation de ces données sensibles. Coup dur pour la souveraineté numérique. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 mars, un recours e...
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La 13e édition du festival, placée sous le signe de la justice restaurative, a débuté ce 18 mars avec la projection du film « Je verrai toujours vos visages » à Clichy. Les lycéens présents ont pu débattre sur le sujet de la justice restaurative, en présence notamment de Chantal Arens. La ville de Clichy a ouvert le bal le 18 mars dernier. Dans le cadre de la 13e édition du Festival du film judici...
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Alors que l’avenir de l’OIP est menacé, faute de financements suffisants, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté affirme « ne pas pouvoir imaginer » l’extinction de cette association très active pour les détenus, et appelle le gouvernement à agir. JSS : L’Observatoire international des prisons (section française) vient de lancer un appel aux dons pour « maintenir ses actions ». ...
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La France fait office de mauvais élève en matière de capacité et de gestion de ses lieux de privation de liberté. Les établissements nationaux sont surpeuplés et proposent des conditions de vie indignes. Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a évoqué sa mission qui concerne les prisons, les hôpitaux psychiatriques, les centres fermés, face aux membres du cercl...
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Et si crever l’abcès des incidents d’audience était le meilleur moyen de rapprocher avocats et magistrats ? Pour célébrer la première édition de la Journée nationale de la relation entre ces deux corps de métier, le barreau des Hauts-de-Seine et le tribunal judiciaire de Nanterre ont organisé, le 21 mars dernier, une formation sur la gestion de ces différends. « Il y a longtemps, j’ai eu un incide...
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