En bref en île de France
(78) La cour administrative d’appel de Versailles signe une convention pour promouvoir la médiation
Le texte, qui lie la juridiction au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, précise notamment les conditions de mise en œuvre de la médiation, et prévoit des actions de communication conjointes.  La cour d’appel administrative de Versailles a signé, mardi 19 mars, une convention la liant au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne. Objectif de ce texte :...
Publié le 20/03/2024 17:48
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(94) Fresnes, première ville à afficher la Déclaration universelle des droits de l’animal dans sa mairie
Fin février, cette Déclaration a été inaugurée dans la salle des mariages de l’hôtel de ville, en présence de la maire et du conseiller municipal à la condition animale, qui ont impulsé cette idée. Aux côtés de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen et de la Déclaration universelle des droits des Enfants trône désormais la Déclaration universelle des droits de l’animal à l’...
Publié le 18/03/2024 14:37
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(95) À la faculté de droit de Cergy, une nouvelle formation qui allie droit et économie
La double licence droit économie et gestion et DU enjeux juridiques et économiques de la transition permettra aux étudiants de valider deux diplômes nationaux et un diplôme local. La formation sera dispensée à partir de septembre 2024. Trois ans pour valider trois diplômes, c’est ce que propose la Faculté de droit CY Cergy Paris université. Fin janvier, l’école a en effet annoncé la création d’une...
Publié le 17/03/2024 10:18
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(91) Parking clandestin à Wissous : les arrêtés du préfet annulés par la justice
Le tribunal administratif de Versailles a estimé que le préfet de l’Essonne n’était pas compétent pour prendre des arrêtés ordonnant la fermeture du « Parking Soleil » près de l’aéroport d’Orly. C’est un coup dur pour la préfecture de l’Essonne. Le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé, après une audience du 27 février, et dans une décision du 14 mars rendue publique le même jour, les...
Publié le 16/03/2024 16:00
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(75) Lutte contre la criminalité organisée : des travaux de recherche lancés par la cour d’appel de Paris, Assas et l’État
S’inscrivant dans le cadre d’une convention tripartite, les travaux auront pour objectif « d’appréhender les phénomènes de criminalité organisée à partir des décisions judiciaires depuis 2004 ». Le partenariat entre le monde judiciaire et celui de la recherche pour lutter contre la criminalité en France est officiellement scellé. Ce mercredi 13 mars, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale prè...
Publié le 15/03/2024 16:43
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(93) 5 associations de Seine-Saint-Denis rejoignent le programme Go Incub’
Les associations sélectionnées bénéficieront d'un programme d'accompagnement gratuit d'une durée de 4 mois. Après avoir lancé un appel à projets en octobre dernier, le programme Go Incub’, visant à soutenir les organisations à but non lucratif accompagnant les entrepreneurs en Seine-Saint-Denis, a choisi 5 associations pour sa première promotion. La sélection s’est faite selon des critères spécifi...
Publié le 15/03/2024 14:56
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(92) Le tribunal de proximité de Courbevoie fermé en raison d’une fuite de gaz
Le site devrait rouvrir ses portes après le lundi 18 mars. L’ensemble des audiences prévues jusqu’à cette date feront l’objet d’un renvoi. Ce 13 mars 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a annoncé sur le réseau social LinkedIn la « fermeture exceptionnelle du tribunal de proximité de Courbevoie jusqu’au lundi 18 mars inclus ». La juridiction a simplement expliqué que « l’ensemble des audiences...
Publié le 14/03/2024 17:45
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(92) Journée nationale de la relation magistrats-avocats dans les Hauts-de-Seine : le programme dévoilé
En tandem pour célébrer cette première journée nationale le 21 mars prochain, le tribunal de Nanterre et le barreau altoséquanais proposent une formation commune à l’Ordre, sur la gestion des incidents d’audience, en présence notamment des président et procureur du tribunal. Il était attendu, le voici dévoilé ! Ce 12 mars, le barreau des Hauts-de-Seine a partagé le programme de sa « soirée » qui c...
Publié le 14/03/2024 14:46
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(75) J-15 avant l’ouverture des portes du Forum des carrières juridiques
Au programme de cette seconde journée dédiée au recrutement et à la formation qui se tiendra le 28 mars prochain, un concours d’éloquence, des conférences, et des rencontres entre candidats et acteurs de l’écosystème juridique en recherche de talents. Annoncée depuis la fin de l’année 2023, l’ouverture du Forum des carrières juridiques approche à grands pas maintenant. Jeudi 28 mars prochain, au C...
Publié le 13/03/2024 09:58
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(78) Un vent de sororité souffle sur la cour d’appel de Versailles
Douze magistrates sont devenues les marraines de douze étudiantes en prépa Talents le 8 mars dernier, lors d’une chaleureuse cérémonie d’entraide féministe. Sororité et passage de témoin étaient au programme de cette journée soutenue par l’association Femmes de justice. Les rayons de soleil qui percent les fenêtres de la salle d’audience n°1 de la cour d’appel de Versailles annoncent l’aube d’un r...
Publié le 12/03/2024 13:47
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